Créer une entreprise après une perte d’emploi ne signifie pas forcément renoncer à toute indemnisation. Sous certaines conditions, un demandeur d’emploi peut sécuriser le lancement de son activité grâce à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à l’ARCE ou à l’ACRE.
Le choix dépend notamment du besoin de trésorerie, du niveau de chiffre d’affaires attendu et de la possibilité de conserver une activité salariée. Avant toute démarche, il est indispensable de signaler son projet à France Travail et de vérifier ses droits personnalisés.
Le maintien de l’ARE permet de continuer à recevoir chaque mois une allocation, tout en développant progressivement son entreprise. Ce dispositif est souvent adapté lorsque les revenus de l’activité sont faibles ou irréguliers au démarrage.
Le demandeur d’emploi doit rester inscrit, déclarer chaque mois la création ou la poursuite de son activité et transmettre les éléments demandés par France Travail. Le montant versé est généralement ajusté en fonction des revenus professionnels déclarés :
Depuis les évolutions récentes de l’assurance chômage, les règles de cumul peuvent également prévoir une limite de durée ou de montant dans certaines situations. Il faut donc consulter la notification de droits et les règles applicables à sa date de fin de contrat, plutôt que se baser sur une estimation générale.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) consiste à percevoir une partie des droits ARE restants sous forme de capital. Son montant correspond à 60 % des droits ARE restant à la date de début de l’activité, après application de la déduction prévue au titre des retraites complémentaires.
L’ARCE est versée en deux fois :
Pour en bénéficier, il faut notamment avoir droit à l’ARE et obtenir l’ACRE. L’ARCE peut financer un stock, du matériel, un site internet ou les premières dépenses commerciales. En revanche, elle réduit le filet de sécurité mensuel : une fois le capital versé, il n’est plus possible de cumuler simultanément l’ARE mensuelle et l’ARCE pour les mêmes droits.
Les modalités sont détaillées sur la page officielle consacrée à l’ARCE sur Service-Public.fr.
L’ACRE n’est pas une allocation chômage. Il s’agit d’une exonération ou d’une réduction de cotisations sociales personnelles pendant la première période d’activité, sous réserve de remplir les critères prévus par la réglementation.
Elle peut concerner certains demandeurs d’emploi, notamment ceux indemnisés ou inscrits depuis une durée déterminée, ainsi que d’autres catégories définies par la loi. La demande et les délais varient selon le statut et le régime de l’entreprise. Pour une micro-entreprise, il est particulièrement important de déposer la demande auprès de l’Urssaf lorsque celle-ci n’est pas accordée automatiquement.
L’ACRE est souvent une condition préalable à l’ARCE. Il faut donc éviter de créer son entreprise avant d’avoir vérifié les démarches à effectuer auprès de l’Urssaf et de France Travail.
| Situation | Dispositif souvent pertinent | Point d’attention |
|---|---|---|
| Revenus incertains au démarrage | Maintien de l’ARE | Déclaration mensuelle et éventuelle régularisation |
| Besoin important de trésorerie | ARCE | Capital versé en deux fois, mais moins de revenu mensuel |
| Entreprise nécessitant du matériel ou un stock | ARCE, si éligible | Prévoir un budget détaillé avant de demander le versement |
| Activité progressive ou test de marché | ARE maintenue | Le cumul dépend des revenus professionnels |
Une comparaison chiffrée est préférable : montant total d’ARE restant, dépenses de lancement, rémunération prévisionnelle et délai avant les premiers encaissements. Un expert-comptable, une chambre consulaire ou un conseiller France Travail peut aider à sécuriser l’arbitrage.
Une erreur de déclaration, une création antérieure à la fin du contrat ou l’oubli d’une formalité peut retarder le paiement. Conserver les attestations, courriers et justificatifs facilite les échanges avec les organismes.
Oui, sous conditions. Le créateur doit rester inscrit et déclarer son activité ainsi que ses revenus. Le montant de l’allocation peut être réduit en fonction des revenus professionnels et des règles applicables à sa situation.
Non, l’ARCE remplace le versement mensuel de l’ARE pour la part de droits convertie en capital. Un reliquat peut toutefois être récupérable dans certaines circonstances, notamment en cas d’arrêt de l’activité, sous réserve des règles en vigueur.
Pas toujours. L’automaticité dépend du statut et de la situation du créateur. Il faut vérifier les conditions et effectuer la demande auprès de l’Urssaf lorsque cela est nécessaire.
La micro-entreprise peut être compatible avec le maintien de l’ARE ou l’ARCE. Le choix dépend surtout du besoin de trésorerie immédiat et de la régularité des revenus attendus.